Conditions générales de location :

 
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1. Les prix indiqués sont HT hors transport et hors installation pour une durée de 1 à 5 jours. Nous consulter pour une durée de location plus importante
 
2. Le matériel non livré est récupérable à notre dépôt situé 4, rue Jean Lemaistre à Rennes
 
3. Le retour de matériel devra être effectué au même endroit aux horaires convenus lors de la récupération
 
4. Le matériel durant toute la durée de location reste la propriété de CAP EVENEMENTIEL
 
5. Le matériel casé ou abimé reste notre propriété y compris dans le cas de rachat de matériel neuf
 
6. Le matériel livré et installé par CAP EVENEMENTIEL reste sous la responsabilité de CAP EVENEMENTIEL
 
7. Un acompte de 50 % devra être versé avant enlèvement du matériel.
8. Le solde sera à régler suivant les conditions spécifiques à chaque client (indiquées sur la facture de location)
 
9. Tout dépassement de durée de location se verra, sans notre accord préalable, refacturé au coefficient de 1.5 fois le prix de vente convenu initialement
 
10. Le matériel loué devra être restitué avec les accessoires fournis (couverture, film plastique, caisse, câbles…) sous peine de facturation du matériel manquant
 
11. Un état des lieux de rentrée du matériel sera effectué par l’un des collaborateurs CAP EVENEMENTIEL
 
12. Le locataire devra impérativement être assuré pour le vol sur le matériel
 
13. CAP EVENEMENTIEL n’assure pas le matériel loué pour le vol (sauf dans le cas de prestation clé en main avec livraison et pose)
 
14. Le loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de la non utilisation du chapiteau à la date indiquée, par suite d’intempéries importantes empêchant son montage, si l’installation déjà montée avait subi des dommages qui la rendent inutilisable, si au cours de la période précédant la date du présent engagement, les effets d’un sinistre ne permettent plus le montage d’un chapiteau, si un accident constaté par la gendarmerie ou huissier rend le montage impossible dans les délais prévus, si une panne d’électricité prolongée rend impossible l’utilisation du chapiteau
 
15. Le matériel annexe livré ou pris au dépôt (sonorisation, chauffage, groupe électrogène…) est censé être pris en état de fonctionnement. Il appartiendra au locataire de faire des essais à la livraison. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de panne et la location restera due. Pour être prise en considération, toute observation devra être faite par écrit à la livraison
 
16. En cas de non-enlèvement ou de non utilisation du matériel, le locataire n’en devra pas moins la totalité des sommes stipulées au contrat. Si pour une raison quelconque, le locataire renonce à faire installer le matériel au lieu et à la date prévue, le matériel sera tenu à sa disposition durant tout le temps
prévu au contrat. Le locataire pourra durant ce temps, se faire présenter le matériel tenu à sa disposition, il paiera la totalité des sommes prévus

Frais d'annulation :
En cas d’annulation de la commande après avoir signé un bon de commande, les conditions tarifaires sont les suivantes :
- 30 % du montant du devis de frais d’annulation si annulation après confirmation de commande (Bon pour accord mail, signature devis).
- 50 % du montant du devis de frais d’annulation si annulation J-15 jours avant l’événement.
- 70 % du montant du devis de frais d’annulation si annulation J-7 jours avant l’événement.
- 100 % du montant du devis de frais d’annulation si annulation J-3 jours avant l’événement.